Termes et conditions

 

Article 1 : Durée du séjour. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Article 2 : La réservation devient effective dès lors que le payement de l’acompte a été versé (ou totalité selon choix). La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par email à contact@chantebise.com.  Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire. Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. A moins de 30 jours avant l’arrivée, une indemnité à hauteur de l’acompte sera reversée.

Article 5 : Arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures d’arrivée indiquées. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire souhaite rester après 10h le jour du départ, il ne pourra disposer du gîte mais les espaces communs resteront à sa disposition.

Article 6 : Règlement du solde. Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Etat des lieux. Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ à moins d’avoir retenu l’option ménage de fin de séjour.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution. Un dépôt de garantie dont le montant est de 200 € est demandé par le propriétaire. Il est à verser au moment de l’arrivée. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou le ménage non effectué.

Article 9 : Utilisation des lieux. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité. Les gîtes sont prévus pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.

Article 11 : Animaux. Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. Exceptionnellement, sur demande, certains animaux (poids inférieur à 3kg) peuvent être tolérés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.